{"id":311,"date":"2021-04-21T11:36:32","date_gmt":"2021-04-21T09:36:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/?p=311"},"modified":"2021-04-21T11:36:32","modified_gmt":"2021-04-21T09:36:32","slug":"lextrait-kbis-ou-lextrait-k","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/lextrait-kbis-ou-lextrait-k\/","title":{"rendered":"L’Extrait Kbis ou l’extrait K ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez sans doute d\u00e9j\u00e0 entendu parler de l’extrait Kbis comme de l’extrait K, mais vous ne savez pas trop ce qui diff\u00e9rencie les deux termes. En fait, il s’agit de deux documents essentiels \u00e0 toute entreprise en France. Dans le cadre de la cr\u00e9ation d’une entreprise, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s est l’une des plus importantes. C’est seulement suite \u00e0 cette immatriculation qu’une entreprise peut obtenir son extrait Kbis ou son extrait K. Mais de quoi parle-t-on exactement ?<\/p>\n

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Le Kbis expliqu\u00e9<\/h2>\n

Ce qu’on appelle Kbis ou extrait Kbis est un document de la plus haute importance pour toutes les entreprises. L’entreprise peut en faire la demande uniquement apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 son immatriculation aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Donc, l’immatriculation d’une entreprise se fait au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, mais la d\u00e9livrance de son Kbis est du ressort du greffe du tribunal de commerce auquel il est rattach\u00e9. On peut qualifier l’extrait Kbis de s\u00e9same, tant il est pr\u00e9cieux. C’est la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise, celle qui prouve son existence juridique. Une carte d’identit\u00e9 est utile dans beaucoup de domaines, aussi bien pour les citoyens d’un pays que pour les entreprises. Le r\u00f4le de ce document est multiple et pour dire les choses clairement, une entreprise ne peut esp\u00e9rer \u00e9voluer ou se d\u00e9velopper sans avoir en main un Kbis.\"\"<\/p>\n

En effet, dans de tr\u00e8s nombreuses situations, le Kbis est exig\u00e9, par exemple pour conclure un contrat. La plupart des entreprises, des partenaires financiers et des bailleurs, pour ne pas dire tous, r\u00e9clament la pr\u00e9sentation d’un Kbis pour entrer en relation d’affaires avec une entreprise donn\u00e9e. Autre cas de figure n\u00e9cessitant l’extrait Kbis, c’est pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres, que ce soit public ou priv\u00e9. Personne ne peut prendre au s\u00e9rieux, ni envisager de conclure une affaire avec une entreprise incapable de produire un Kbis.<\/p>\n

L’importance du Kbis<\/h2>\n

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Pour diff\u00e9rentes raisons qui sont dans l’int\u00e9r\u00eat d’une entreprise, le Kbis est primordial. En fait, pour la constitution de n’importe quel dossier administratif, un Kbis doit \u00eatre inclus. Il est tout bonnement impossible de pr\u00e9senter un dossier sans Kbis, m\u00eame si les autres dossiers sont tr\u00e8s complets et \u00e0 jour. Si une entreprise souhaite louer un local pour en faire des bureaux ou pour usage commercial, elle doit obligatoirement fournir un Kbis, faute de quoi, aucune agence immobili\u00e8re ne collaborera avec elle. Pour tout contrat commercial \u00e9galement, le Kbis est tout aussi important. Il existe en effet d’autres motifs pour lesquels un Kbis est un document incontournable.<\/p>\n

Une fois ce document en main, il faut le garder pr\u00e9cieusement. Est-ce \u00e0 dire qu’il est valable \u00e0 n’importe quel moment ? Th\u00e9oriquement oui, car il n’est sp\u00e9cifi\u00e9 nulle part qu’un extrait Kbis \u00e0 telle ou telle dur\u00e9e de validit\u00e9. Cependant, il est implicitement admis qu’un Kbis est recevable s’il a moins de 3 mois, ce qui veut dire qu’il faut en demander un nouveau pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Le Kbis n’est pas non plus valable s’il ne comporte pas les nouvelles informations concernant une entreprise. Toute \u00e9ventuelle modification relative \u00e0 une entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e pour un extrait Kbis r\u00e9ellement \u00e0 jour. Par exemple, un d\u00e9m\u00e9nagement, donc un changement d’adresse du si\u00e8ge social, entra\u00eene la modification du contenu d’un Kbis. Une orientation diff\u00e9rente des activit\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9 ou le changement de sa d\u00e9nomination sociale ou son logo entraine n\u00e9cessairement une modification des renseignements sur le Kbis.<\/p>\n

Le contenu d’un extrait Kbis<\/h2>\n

Pour qu’un Kbis contienne toutes les informations actualis\u00e9es d’une entreprise, il faut que celle-ci en fasse part au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi, toute personne et toute entreprise souhaitant mieux conna\u00eetre une soci\u00e9t\u00e9 saura ce qu’il en est au moment o\u00f9 il re\u00e7oit le Kbis.\"\"<\/p>\n

Mais que doit contenir un extrait Kbis ?<\/p>\n

En premier lieu, le greffe d’immatriculation d’une soci\u00e9t\u00e9 au RCS.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, son num\u00e9ro d’identification ou SIREN, \u00e0 9 chiffres, attribu\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de l’entreprise.<\/p>\n

Puis, y est \u00e9galement mentionn\u00e9 le code NAF pour Nomenclature d’Activit\u00e9s fran\u00e7aises, qui caract\u00e9rise les activit\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n

Ensuite, le Kbis pr\u00e9cise la raison sociale, le sigle et la forme juridique de l’entreprise, c’est-\u00e0-dire, si celle-ci est une SA, une SAS, une SARL, une EURL, etc.<\/p>\n

L’extrait Kbis \u00e9nonce aussi le montant du capital social de l’entreprise et m\u00eame la devise utilis\u00e9e dans le cadre des transactions financi\u00e8res. \u00c9videmment, le Kbis contient l’adresse du si\u00e8ge social<\/a> et celle des \u00e9tablissements secondaires, ainsi que la date l\u00e9gale du d\u00e9but des activit\u00e9s, les d\u00e9tails concernant ces activit\u00e9s et la dur\u00e9e de l’existence de la soci\u00e9t\u00e9 (99 ans au maximum).<\/p>\n

D’autres informations encore sont donn\u00e9es dans le Kbis, notamment le nom et le pr\u00e9nom de chaque dirigeant, leurs dates et lieux de naissance et leurs adresses respectives.<\/p>\n

Enfin, les fonctions de chacun d’entre eux sont pr\u00e9cis\u00e9es telles qu’ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Le Kbis pour auto-entrepreneur<\/h2>\n

Le Kbis pour auto-entrepreneur est-il diff\u00e9rent du Kbis classique ? Si oui, dans quels aspects ?<\/p>\n

Si pour une entreprise lambda, il est question d’extrait Kbis, pour une auto-entreprise on parle d’extrait K. Tout comme l’extrait Kbis, qui est \u00e0 la disposition de tous ceux qui veulent conna\u00eetre une entreprise, l’extrait K peut aussi \u00eatre obtenu par quiconque le souhaite.<\/p>\n

Un auto-entrepreneur re\u00e7oit un extrait K d\u00e8s qu’il s’inscrit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Il est pr\u00e9vu que tout auto-entrepreneur est dans l’obligation de s’immatriculer avant de d\u00e9buter ses activit\u00e9s pour \u00eatre en r\u00e8gle avec la loi. Cela est valable m\u00eame pour un auto-entrepreneur salari\u00e9. Cette r\u00e9glementation sur l’immatriculation des auto-entreprises est d’ailleurs toute r\u00e9cente et les auto-entrepreneurs s’en r\u00e9jouissent. Pourquoi cela ? Parce que l’immatriculation au RCS signifie extrait K et un extrait K peut ouvrir bien des portes et assurer un bel avenir \u00e0 un auto-entrepreneur. De nouvelles opportunit\u00e9s s’offrent aux entrepreneurs depuis qu’ils peuvent avoir leur extrait K, par exemple la possibilit\u00e9 de soumettre leur candidature \u00e0 des appels d’offres publics ou priv\u00e9s, celle de conclure des contrats aux enjeux de grande valeur, celle de faire la location d’un bien immobilier, etc.<\/p>\n

Au coeur du Kbis sp\u00e9cial auto-entrepreneur<\/h2>\n

Le Kbis auto-entrepreneur ou tout simplement l’extrait K est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux auto-entrepreneurs. Il ne peut pas \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 ceux qui sont dans les professions lib\u00e9rales ni aux artisans qui eux, sont soumis \u00e0 d’autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques. L’extrait K contient de nombreuses informations relatives \u00e0 une auto-entreprise. Les voici : la raison et la d\u00e9nomination sociale de l’auto-entreprise, son capital social, sa forme juridique, l’adresse de son si\u00e8ge social, son enseigne, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de ses activit\u00e9s, la date de sa cr\u00e9ation, son code APE et son code NAF, son num\u00e9ro SIRET, son num\u00e9ro SIREN. L’extrait K mentionne \u00e9galement l’identit\u00e9 de l’auto-entrepreneur, c’est-\u00e0-dire son nom, son pr\u00e9nom, la date et la commune de naissance, sa nationalit\u00e9 et son adresse exacte. Si l’auto-entreprise poss\u00e8de son propre site Web, celui-ci doit \u00eatre inscrit dans l’extrait K. Bien que l’on puisse consid\u00e9rer certaines de ces informations comme confidentielles, une fois qu’elles sont enregistr\u00e9es au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, elles deviennent publiques. Publiques dans le sens o\u00f9 quiconque souhaitant y acc\u00e9der peut le faire, moyennant les frais habituels et les frais de dossiers. En g\u00e9n\u00e9ral, le co\u00fbt pour obtenir un extrait K est de 4 euros environ. Il n’y a pas de diff\u00e9rence de tarif, que ce soit l’auto-entrepreneur qui en fait la demande ou une tierce personne. C’est exactement le m\u00eame prix pour toute demande d’extrait K, pour n’importe qui.\"\"<\/p>\n

Comment obtenir un Kbis ?<\/h2>\n

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Tout auto-entrepreneur re\u00e7oit son premier extrait K peu apr\u00e8s qu’il ait fini son immatriculation au RCS. Ce K n’est pas payant, il est envoy\u00e9 gratuitement par voie postale, \u00e0 l’adresse professionnelle de l’auto-entrepreneur. Il le recevra \u00e0 peu pr\u00e8s 3 jours apr\u00e8s son immatriculation et il doit le pr\u00e9server avec soin, pour tout besoin ult\u00e9rieur. Toutefois, il doit se rappeler que ce document n’est valable que 3 mois, ce qui l’oblige donc \u00e0 en demander un nouveau de temps \u00e0 autre. De plus, des changements peuvent survenir dans la vie de son auto-entreprise. Il doit les signaler au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s afin que ceux-ci soient apport\u00e9s au nouvel extrait K. Toute modification au niveau des statuts exige une telle d\u00e9marche aupr\u00e8s du RCS.<\/p>\n

Que ce soit pour l’obtention d’un extrait K ou pour informer des changements, un auto-entrepreneur peut se rendre directement sur place. Pour gagner du temps et pour plus de praticit\u00e9, il peut \u00e9galement le faire en ligne. Le fait est que pour d\u00e9crocher un rendez-vous avec le greffier du tribunal de commerce, il faut parfois attendre longtemps. Or, en ligne, sur ce site<\/a>, tout est plus facile, plus simple aussi. C’est exactement la m\u00eame chose pour l’extrait Kbis des entreprises traditionnelles. Pour avoir un extrait K \u00e0 jour en permanence, un auto-entrepreneur peut opter pour un envoi p\u00e9riodique, syst\u00e9matique. C’est autrement plus int\u00e9ressant que de faire une demande tous les trois mois, car l’envoi p\u00e9riodique co\u00fbte moins de 30 euros par an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous avez sans doute d\u00e9j\u00e0 entendu parler de l’extrait Kbis comme de l’extrait K, mais vous ne savez pas trop ce qui diff\u00e9rencie les deux termes. En fait, il s’agit…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":317,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/311"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=311"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/311\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":318,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/311\/revisions\/318"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/317"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.luniversite-me-reussit.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}